Le registre de sécurité fait partie des documents que tout gérant d'établissement recevant du public doit pouvoir présenter. Voici à quoi il sert, ce qu'il contient et comment se le procurer.
Qui doit tenir un registre de sécurité ?
Tous les établissements recevant du public (ERP) : commerces, restaurants, cabinets, salles, hôtels, établissements scolaires… quels que soient leur type et leur catégorie. Les immeubles de grande hauteur et les établissements soumis au Code du travail ont aussi des registres et des documents de sécurité spécifiques.
Ce qu'il contient
Le registre rassemble les renseignements nécessaires à la sécurité de l'établissement, notamment :
- les coordonnées du responsable et l'effectif du personnel ;
- les consignes en cas d'incendie et les exercices d'évacuation réalisés ;
- les formations du personnel à la sécurité ;
- les dates et résultats des vérifications techniques : extincteurs, système d'alarme, éclairage de sécurité, électricité, gaz, désenfumage… ;
- les travaux d'aménagement ou de transformation réalisés.
Chaque intervenant qui contrôle ou entretient une installation de sécurité y consigne son passage.
Quand doit-on le présenter ?
Lors des visites de la commission de sécurité, des contrôles des services de secours et, souvent, à la demande de l'assureur. Un registre absent ou incomplet peut entraîner un avis défavorable ou des difficultés en cas de sinistre.
Où se procurer un registre de sécurité ?
- chez les fournisseurs de matériel de sécurité incendie et d'extincteurs ;
- dans les librairies et papeteries spécialisées en imprimés administratifs ;
- en ligne, auprès de nombreux éditeurs de registres réglementaires ;
- certains établissements tiennent un registre numérique : vérifiez auprès de votre commission de sécurité ou de votre prestataire qu'il répond bien aux attentes.
Choisissez un modèle adapté à votre type d'établissement : les registres pour ERP de 5e catégorie, les plus courants pour les petits commerces, sont plus simples que ceux des grands établissements.
Le rôle de votre installateur
Après chaque entretien de votre alarme ou de votre système de détection incendie, Secura Protect remplit la partie correspondante du registre et vous laisse un rapport d'intervention. Vous avez ainsi une trace à jour à présenter lors des contrôles.
Cet article donne des repères généraux. Les obligations exactes dépendent du type et de la catégorie de votre établissement : en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre mairie ou du service prévention du SDIS.